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Les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers

Lorsque l’on vend ou loue un bien immobilier nous sommes dans l’obligation d’en fournir les diagnostics techniques. Ils permettent de faire un état technique du bien, sur les installations électrique, gaz, sur la présence ou non de plomb ou d’amiante, donner la surface réelle du bien (pour les biens en copropriété), et sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

La loi et les obligations ont changé, nous allons donc reprendre ci-après ce qu’il faut savoir.

Bien concernéVENTEValiditéLOCATIONValidité

DPE

Bien d’habitation disposant d’un mode de chauffageX10 Ans sauf travaux d’améliorationX10 Ans sauf travaux d’amélioration
AMIANTEBien dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997XIllimitéX

Illimité

PLOMB

Bien dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949X1 An si le seuil est trop élevé

Illimité si absence

X6 Ans si le seuil est trop élevé

Illimité si absence

GAZBien dont l’installation de gaz a plus de 15ansX3 AnsX

6 ans

ELECTRICITEBien dont l’installation électrique a plus de 15 ansX3 AnsX

6 Ans

LOI CARREZ

Bien en copropriété (sauf garage, cave et lot de <8m²)XIllimité sauf travaux d’agrandissement
ESRISBien situé dans une zone définieX6 moisX

6 Mois

LOI BOUTIN

Locations vides et bien à usage de résidence principalesX

Illimité

 

A savoir : le DPE vente peut être utilisé pour la location, au contraire, le DPE location est plus simple et ne peut être utilisé en cas de vente. Ce diagnostic est obligatoire pour toutes publicités (Internet / Papier / Vitrine).

S’ils sont valides, les diagnostics peuvent être réutilisés d’une vente à l’autre.

Il existe également des diagnostics spéciaux, obligatoires uniquement selon les régions exemple : la mérule, les termites… Ils doivent être réalisés par des professionnels agréés.

Quoi qu’il en soit, faites-vous conseiller par un professionnel qui saura vous dire exactement ce qu’il est obligatoire de réaliser pour votre bien, afin d’éviter les abus.

 

Elsa Denis

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