• Le bonheur à la clef

Ouverture :

Du lundi au samedi

Nos agences :

Alençon | Bellême | Mortagne-au-Perche | Pré-en-Pail | Saint-Pierre-des-Nids | Sées |

Mail :

info@lair-immobilier.com

Comparer les annonces

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers

Lorsque l’on vend ou loue un bien immobilier nous sommes dans l’obligation d’en fournir les diagnostics techniques. Ils permettent de faire un état technique du bien, sur les installations électrique, gaz, sur la présence ou non de plomb ou d’amiante, donner la surface réelle du bien (pour les biens en copropriété), et sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

La loi et les obligations ont changé, nous allons donc reprendre ci-après ce qu’il faut savoir.

Bien concerné VENTE Validité LOCATION Validité

DPE

Bien d’habitation disposant d’un mode de chauffage X 10 Ans sauf travaux d’amélioration X 10 Ans sauf travaux d’amélioration
AMIANTE Bien dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997 X Illimité X

Illimité

PLOMB

Bien dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949 X 1 An si le seuil est trop élevé

Illimité si absence

X 6 Ans si le seuil est trop élevé

Illimité si absence

GAZ Bien dont l’installation de gaz a plus de 15ans X 3 Ans X

6 ans

ELECTRICITE Bien dont l’installation électrique a plus de 15 ans X 3 Ans X

6 Ans

LOI CARREZ

Bien en copropriété (sauf garage, cave et lot de <8m²) X Illimité sauf travaux d’agrandissement
ESRIS Bien situé dans une zone définie X 6 mois X

6 Mois

LOI BOUTIN

Locations vides et bien à usage de résidence principales X

Illimité

 

A savoir : le DPE vente peut être utilisé pour la location, au contraire, le DPE location est plus simple et ne peut être utilisé en cas de vente. Ce diagnostic est obligatoire pour toutes publicités (Internet / Papier / Vitrine).

S’ils sont valides, les diagnostics peuvent être réutilisés d’une vente à l’autre.

Il existe également des diagnostics spéciaux, obligatoires uniquement selon les régions exemple : la mérule, les termites… Ils doivent être réalisés par des professionnels agréés.

Quoi qu’il en soit, faites-vous conseiller par un professionnel qui saura vous dire exactement ce qu’il est obligatoire de réaliser pour votre bien, afin d’éviter les abus.

 

Elsa Denis

Articles Similaires

Pourquoi acheter plutôt que louer dans l’Orne?

L'immobilier attractif dans l'Orne L’immobilier ornais est attractif pour les investisseurs,...

continuer la lecture

L’assurance emprunteur

Quel est son rôle ? Est-il intéressant de la renégocier ? A quel moment faut-il y penser ?...

continuer la lecture

La taxe foncière I Qui paye? Comment ? Quand? Pourquoi?

Qui en est redevable ? Toute personne propriétaire d’un bien bâti ou non bâti (habitation,...

continuer la lecture
%d blogueurs aiment cette page :