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Louer un bien, quels documents dois-je fournir?

Vous souhaitez louer un bien à vocation d’habitation ?

Pour simplifier vos démarches voici les documents obligatoires que vous devez préparer

Que vous soyez salarié, étudiant, en recherche d’emploi ou indépendant, vous devrez constituer un dossier pour prétendre à la location d’un bien immobilier. Pour accélérer les démarches, nous vous avons concocté la liste des documents qui vous sera demandée, il ne restera plus qu’à l’imprimer et le remettre le jour de votre visite. Et si, c’est le coup de cœur pas de temps à perdre !

Une pièce d’identité

Vous devrez fournir une pièce d’identité à votre dossier.

Il n’est pas obligatoire de fournir une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de séjour, une carte de résident ou une carte de ressortissant de l’État membre de l’EEE sont acceptés.

Un justificatif de domicile

Vous devez ensuite justifier d’un domicile grâce à vos trois dernières quittances de loyer. Si vous n’étiez pas locataire auparavant, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, une attestation d’élection de domicile ou votre dernier avis de taxe foncière ou de propriété de votre résidence principale feront l’affaire. Il est entendu que vous ne devez fournir qu’un de ces documents.

Un justificatif de situation professionnelle

Que vous soyez salarié, étudiant, profession libérale ou chef d’entreprise, tout est prévu. En revanche le bailleur vous demandera peut-être de fournir plusieurs documents.

Les documents acceptés sont :

  • contrat de travail ou de stage ou, à défaut, attestation de l’employeur,
  • carte d’étudiant ou certificat de scolarité,
  • copie de la carte professionnelle (profession libérale),
  • copie du certificat d’identification de l’Insee (travailleur indépendant),
  • extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan),
  • extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale),
  • pièce attestant de l’activité professionnelle (autres cas).

Un justificatif de ressources

Le bailleur devra naturellement s’assurer que vous êtes en capacité de payer le loyer demandé (au minimum 3 fois le montant du loyer hors charges), vous devez fournir un ou plusieurs justificatifs de ressources pour démontrer votre capacité financière parmi les suivants :

  • vos trois derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié,
  • un justificatif de versement des indemnités de stage si vous êtes en stage,
  • vos deux derniers bilans comptables ou, à défaut une attestation des ressources délivrée par un comptable (non-salariés), si vous êtes chef d’entreprise,
  • un justificatif de versement des droits des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou un justificatif d’ouverture des droits, si vous êtes sans emploi ou en recherche,
  • votre titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière, si vous êtes propriétaire,
  • votre avis d’attribution de bourse si vous êtes étudiant boursier,
  • une justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers si vos revenus sont insuffisants.
  • une attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf, ou par la CMSA, ou directement par le locataire si vous en bénéficiez,
  • votre dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

La caution solidaire

Le bailleur a le droit d’exiger qu’une personne se porte caution même si vos revenus sont suffisants, c’est une caution solidaire. Dans ce cas, votre garant devra fournir un dossier similaire au vôtre pour appuyer votre candidature.

Les documents que l’on ne doit pas vous demander

En revanche le propriétaire ou le bailleur n’a pas le droit de vous demander de documents attentatoires à votre vie privée tels que vos relevés de comptes bancaire ou postal. Il ne peut non plus exiger votre carte d’assuré social ou un extrait de casier judiciaire. En conclusion, tout document n’ayant aucun rapport avec la location ne peut être ajouté à votre dossier.

Et pour fournir un bon dossier que doit-on faire ?

Déplacez-vous avec votre dossier dès la première visite, un dossier propre relié remis directement au propriétaire ou au bailleur lui fera gagner du temps et apportera une preuve supplémentaire de votre sérieux.

Bonne recherche !

Nous vous mettons à disposition la liste des documents obligatoires à nous fournir en cliquant ici.

Lydiane Le Roy

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