OPAH & OPAH-RU

Les Opérations Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur la ville d’Alençon

Ce qu’il faut retenir :

1. Le périmètre renforcé (en jaune) :

2. Les objectifs : 7 Millions d’euros pour 600 logements, pour :
   1. L’habitat privé, habitat dégradé, logements locatifs,
   2. Améliorer la précarité énergétique, adapter au handicap ou au vieillissement,
   3. Valoriser le patrimoine architectural

PROPRIETAIRE OCCUPANT : Qui est concerné ?

1. Résidence principale du demandeur construit depuis PLUS de 15 ans
2. Travaux réalisés par les professionnels RGE (depuis 01.2019)
3. Travaux NON commencés
4. Engagement d’occuper le logement pendant 6 ANS APRES les travaux
5. Sous conditions de ressources des occupants

PROPRIETAIRE BAILLEURS : Qui est concerné ?

1. Logements vacants ET logements loués destinés à la location
2. Les conditions :
   1. Logement construit depuis PLUS de 15 ans,
   2. Travaux réalisés par des professionnels RGE (depuis 01.2019),
   3. Travaux non commencés,
   4. Suivant l’état de dégradation et les travaux envisagés,
   5. Engagement de louer pendant 9 ANS MINIMUM APRES les travaux
   6. Etiquette énergétique D (maximum), après travaux
   7. Engagement de pratiquer un loyer maitrisé après travaux,
   8. Respecter les plafonds de ressources pour les locataires à l’entrée dans les lieux.

ANNEXES :

Les subventions  – Propriétaires bailleurs :

Les loyers : Propriétaires bailleurs :

Quelques exemples – Propriétaires bailleurs :

Transformation des usages :

Les aides complémentaires :