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La taxe foncière I Qui paye? Comment ? Quand? Pourquoi?

Qui en est redevable ? Toute personne propriétaire d’un bien bâti ou non bâti (habitation, local d’activité, terrain). Le propriétaire au 1er janvier en est redevable pour l’année entière. En cas de vente en cours d’année, il peut demander un partage au prorata temporis. Comment est-elle calculée ? Comme pour la taxe d’habitation, elle est calculée sur […]

La taxe d’habitation – Qui paye? Comment? Quand? Pourquoi? Sa suppression?

Qui en est redevable ? Que l’on soit propriétaire ou locataire, lorsqu’il s’agit de sa résidence principale ou secondaire, la personne occupante au 1er janvier en est redevable pour l’année entière. Comment est-elle calculée ? Le calcul se fait sur la base de la valeur locative cadastrale du bien… C’est-à-dire le montant potentiel du loyer annuel que pourrait […]