• Le bonheur à la clef

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La taxe foncière I Qui paye? Comment ? Quand? Pourquoi?

Qui en est redevable ? Toute personne propriétaire d’un bien bâti ou non bâti (habitation, local d’activité, terrain). Le propriétaire au 1er janvier en est redevable pour l’année entière. En cas de vente en cours d’année, il peut demander un partage au prorata temporis. Comment est-elle calculée ? Comme pour la taxe d’habitation, elle est calculée sur […]