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La taxe d’habitation – Qui paye? Comment? Quand? Pourquoi? Sa suppression?

Qui en est redevable ?

Que l’on soit propriétaire ou locataire, lorsqu’il s’agit de sa résidence principale ou secondaire, la personne occupante au 1er janvier en est redevable pour l’année entière.

Comment est-elle calculée ?

Le calcul se fait sur la base de la valeur locative cadastrale du bien… C’est-à-dire le montant potentiel du loyer annuel que pourrait rapporter le bien (indice calculé par les collectivités territoriales).

Selon sa situation familiale, on peut bénéficier d’un abattement obligatoire.

Certaines collectivités territoriales ont également décidé, pour les résidences principales, de pratiquer des abattements. A l’inverse, certaines ont choisi de majorer la taxe sur les résidences secondaires (sont concernées, les communes qui appliquent la taxe sur les logements vacants).

Enfin, selon son revenu fiscal de référence, on peut obtenir un dégrèvement.

Quand doit-on la régler ?

L’avis d’imposition est envoyé au cours du dernier trimestre de l’année. Suivant le mode de paiement choisi, la date échoir peut varier.

Les différents moyens de paiement sont :

  • Par virement,
  • Par chèque,
  • Mensualisation,
  • En espèces (attention seulement pour les montants inférieurs à 300€),

Pourquoi existe-t-elle ?

Créée en 1974, la taxe d’habitation permet de financer les services publics destinés aux habitants, à la charge des communes. C’est-à-dire, le financement des dépenses scolaires, sociales, des installations sportives, culturelles et l’entretien des voiries. Elle comprend également, depuis quelques années, la redevance audiovisuelle.

La suppression définitive de la taxe d’habitation.

Quel impact ? Pourquoi ne faut-il pas se réjouir de cette mesure ?

La taxe d’habitation permet d’alimenter les budgets des communes, hors sa disparition se répercutera directement sur le développement des communes et des services publics qu’elles proposent.

Emmanuel Macron, président de la République, a pour objectif, une exonération de 80% de la population française, pour l’année 2018 et une disparition complète pour l’année 2020. Restez donc vigilant et ne vous réjouissez pas trop rapidement.

De plus, au 1er Janvier 2018, un nouvel impôt a vu le jour, une loi votée en 2014, sous la présidence de François Hollande, portant le nom de GEMAPI, pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui transfère désormais le financement des installations anti-inondations et d’autres aménagements liés aux crues, aux frais des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), ce qui créé donc la taxe inondation.

Ce sont ces établissements qui fixeront eux-mêmes le montant de cette taxe, plafonné par l’Etat à 40€ par personne et par an.

 

Elsa Denis,
Assistante commerciale

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