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La taxe foncière I Qui paye? Comment ? Quand? Pourquoi?

Qui en est redevable ?

Toute personne propriétaire d’un bien bâti ou non bâti (habitation, local d’activité, terrain). Le propriétaire au 1er janvier en est redevable pour l’année entière. En cas de vente en cours d’année, il peut demander un partage au prorata temporis.

Comment est-elle calculée ?

Comme pour la taxe d’habitation, elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. Cette base est ensuite multipliée par un taux, voté par la collectivité territoriale. Une exonération est possible dans certains cas (selon l’âge, la situation, le revenu du propriétaire ou si le logement est neuf).

Quand doit-on la régler ?

En général, elle est à régler au cours du mois d’octobre. Comme la taxe d’habitation, suivant le mode de paiement choisi, la date échoir peut varier.

Les différents moyens de paiement sont :

  • Par virement,
  • Par chèque,
  • Mensualisation,
  • En espèces (attention seulement pour les montants inférieurs à 300€),

Pourquoi existe-t-elle ?

Elle est récupérer pour l’usage des collectivités territoriales (département, intercommunalité, communes) et finance les services publics. Elle intègre également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Elsa Denis
Assistante commerciale

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